Politique de confidentialité

Iconoclaste-TGIT
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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En rédigeant la présente politique de confidentialité, Iconoclaste Musique Inc. concrétise son engagement à protéger la vie privée. Sur l’ensemble du Site Web, les termes « nous », « notre » et « nos » sont utilisés pour représenter Iconoclaste Musique Inc. La présente politique explique comment nous utilisons les renseignements personnels des utilisateurs du Site www.tagyourmusic.com (le présent « Site »).

VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AVANT D’UTILISER LE SITE WEB OU DE CRÉER UN COMPTE D’UTILISATEUR SUR LE SITE. N’UTILISEZ PAS LE SITE WEB OU TOUT COMPTE UTILISATEUR QUI Y EST LIÉ SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. CETTE DERNIÈRE RÉGIT L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB ET S’APPLIQUE À TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL QUE VOUS ENVOYEZ AU SITE. EN SOUMETTANT TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL AU SITE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

En accédant au présent Site Web, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre état ou votre province de résidence ou encore avoir atteint l’âge de majorité dans votre état ou votre province de résidence et avoir accepté qu’une personne mineure à votre charge utilise le Site.

L’usage que vous faites du présent Site ainsi que les conditions de la présente politique de confidentialité sont également assujettis aux conditions d’utilisation. Pour obtenir davantage de renseignements à propos de votre utilisation du présent Site Web, veuillez consulter les conditions d’utilisation.

SECTION 1 – QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS?

Adresse IP

De manière générale, vous pouvez visiter le Site Web de façon anonyme sans révéler vos renseignements personnels. Nous utilisons l’adresse IP pour cerner la source de problèmes sur le serveur, gérer le Site Web, surveiller l’utilisation et récolter des données géographiques générales. L’adresse IP sert à vous identifier et à simplifier la navigation sur le Site en fonction de vos options de personnalisation, le cas échéant. Nous pourrions également combiner l’adresse IP à d’autres renseignements afin de générer des statistiques anonymes sur le Site. Toutefois, nous n’utilisons pas l’adresse IP pour recueillir des renseignements personnels à votre sujet.

Témoins (Cookie)

Le Site emploie également des témoins afin d’offrir des options de personnalisation lorsque vous ouvrez une session ou de suivre vos activités sur le Site et ainsi vous offrir les bonnes options de personnalisation pour l’utilisation que vous en faites. Les témoins vous permettent aussi d’utiliser des fonctionnalités ou services que vous sélectionnez ou encore à consigner l’usage des services ou des liens sur le Site. Nous n’utilisons toutefois pas les témoins pour recueillir des renseignements personnels qui permettraient de vous identifier.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à bloquer les témoins. Même si dans la plupart des cas, vous pouvez bloquer les témoins sans limiter votre accès au Site, il est possible que vous n’ayez pas accès à certaines parties du Site sans témoins ou que vous ne puissiez pas les utiliser.

Google Analytics

Nous utilisons l’outil Google Analytics pour recueillir des renseignements sur l’utilisation du Site. Google Analytics recueille des renseignements sur la fréquence des visites des utilisateurs, le moment et les pages consultées, ainsi que les sites visités avant celui-ci. Les renseignements recueillis au moyen de Google Analytics sont utilisés aux seules fins d’amélioration du présent Site. Google Analytics recueille seulement l’adresse IP qui vous est assignée le jour de votre visite sur notre Site plutôt que votre nom ou tout autre renseignement qui permettrait de vous identifier. Nous ne combinons pas les renseignements recueillis au moyen de Google Analytics aux renseignements personnels. Google Analytics installe un témoin permanent sur votre navigateur afin de vous identifier à titre d’utilisateur unique à l’occasion de votre prochaine visite, mais ce témoin peut seulement être utilisé par Google. L’utilisation et le partage par Google des renseignements recueillis par Google Analytics sont restreints par les conditions d’utilisation de Google Analytics et la politique de confidentialité de Google. Vous pouvez empêcher Google Analytics de vous reconnaître lors de vos visites subséquentes en désactivant les témoins dans votre navigateur.

Les renseignements que vous nous transmettez

Pour accéder à certaines sections du Site, vous pourriez avoir à créer un compte utilisateur pour lequel vous devrez fournir certains renseignements personnels, comme votre nom et votre adresse de courriel. En créant un compte utilisateur, vous pourrez afficher des renseignements sur le Site, obtenir accès au soutien pour utiliser nos services, en apprendre davantage sur nous et avoir accès à d’autres fichiers téléchargeables. La création et l’utilisation d’un compte utilisateur sont régies par les conditions d’utilisation qui comprennent également les conditions de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez aussi décider de nous fournir ces renseignements afin d’en apprendre davantage sur nous, nous faire part de vos commentaires, trouver réponse à certaines de vos questions ou communiquer avec nous pour toute autre raison.

Il est interdit de transmettre des renseignements personnels dans le but de vous faire passer pour une autre personne. Pour ouvrir un compte utilisateur, vous devez utiliser votre véritable nom et fournir les autres renseignements requis.

Tribunes publiques pour afficher des renseignements

Certaines parties du Site peuvent être conçues pour vous permettre d’afficher certains renseignements, y compris, mais sans s’y limiter, des renseignements à votre sujet. Vous pourriez, par exemple, avoir la permission de laisser des messages sur les clavardoirs, les babillards électroniques ou les forums mis à la disposition des usagers du Site.

N’oubliez pas que les renseignements ainsi affichés deviennent publics. Vous devez faire preuve de discernement lorsque vous décidez de partager vos renseignements personnels. Une fois que vous décidez d’afficher un message, nous n’avons plus d’emprise sur les renseignements qu’il contient. Veuillez consulter les conditions d’utilisation afin de connaître les conditions supplémentaires qui s’appliquent aux renseignements affichés.

SECTION 2 – QUE FAISONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pourrions utiliser les renseignements personnels que vous nous transmettez par le Site afin de vous fournir les services et les renseignements que vous demandez, de mieux comprendre les utilisateurs, d’améliorer nos services ou de nous aider à administrer le Site en solutionnant des problèmes, en détectant les fraudes, en réglant des conflits ou pour tout autre usage que nous jugeons nécessaire ou exigeons pour appliquer les conditions d’utilisation ou toutes autres conditions qui s’appliquent à toute partie du Site.

Si vous en faites la demande, nous pourrions également utiliser vos renseignements pour vous envoyer de l’information à propos de nous ou d’autres sujets susceptibles de vous intéresser, par exemple sur les services ou les mises à jour.

Si vous refusez de recevoir des renseignements ou supprimez votre compte, nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour servir aux fins décrites dans le présent document, sauf si la loi exige qu’ils soient conservés plus longtemps ou nous autorise à le faire, y compris et sans restriction lorsque nécessaire pour régler toute question qui, après que vous ayez refusé de recevoir des renseignements ou supprimé votre compte, demeure en suspens en ce qui a trait à votre utilisation de toute partie du Site, votre compte ou toute autre question à propos des conditions d’utilisation, de la présente politique de confidentialité ou de toute autre politique alors en vigueur.

Nous rassemblons tous les renseignements que vous nous transmettez pour générer des données statistiques et démographiques anonymisées afin d’en apprendre davantage sur les usagers. Nous pourrions transmettre ces données à des tiers, mais jamais d’une façon qui permettrait de vous identifier personnellement.

Lorsque vous nous transmettez des renseignements personnels pour effectuer une transaction, nous entendons que vous consentiez à ce que nous les recueillions afin de les utiliser uniquement à cette fin. Si nous voulons utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, par exemple pour la commercialisation, nous vous demanderons votre consentement.

Si vous changez d’idée après avoir accepté, vous pouvez en tout temps annuler votre consentement à ce que nous communiquions avec vous ou collections, utilisions ou divulguions des renseignements à votre sujet en communiquant avec nous à l’adresse de courriel support@iconoclaste.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Iconoclaste-TGiT
85-87, rue Daniel-Johnson, C.P. 669, Danville (Québec), CA J0A 1A0

SECTION 3 – DIVULGATION

Sauf dans les cas prévus ci-dessous, nous ne divulguons pas et ne vendons pas à des tiers les renseignements que vous aurez transmis sur le Site qui permettent de vous identifier.

Nous pourrions également divulguer vos renseignements personnels si nous y sommes contraints par la loi ou si vous ne respectez pas les conditions d’utilisation.

Services de tiers

En général, les tiers que nous employons récoltent, utilisent et divulguent les renseignements personnels seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour nous offrir des services. Toutefois, certains tiers fournisseurs de services, comme certaines passerelles de paiement et autres services de traitement des paiements, ont leur propre politique de confidentialité en ce qui a trait aux renseignements que nous devons leur fournir pour effectuer la transaction demandée. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de ces fournisseurs afin de comprendre comment ils utiliseront vos renseignements personnels. Plus particulièrement, vous devez savoir que certains fournisseurs ou certaines de leurs installations peuvent se trouver dans une région différente de la vôtre ou de la nôtre. Ainsi, si vous choisissez d’effectuer une transaction qui fait intervenir les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements personnels peuvent également être assujettis aux lois de tout autre secteur de compétence qui régit l’endroit où se situent le fournisseur ou ses installations.

Par exemple, si vous vous trouvez au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements personnels utilisés pour effectuer cette transaction pourraient être assujettis à la divulgation en vertu de la loi des États-Unis, y compris la Patriot Act. Lorsque vous quittez le magasin de notre Site Web ou êtes dirigés vers un site Web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus assujettis à la présente politique de confidentialité ni aux conditions d’utilisation de notre Site.

Lorsque vous utilisez notre outil pour vous assigner un identificateur ISNI, nous devons transmettre certains renseignements publics à l’agence internationale ISNI aux fins de création de votre identificateur unique. Les champs de renseignements privés de commentaires et de date de naissance ne sont pas transmis à l’agence internationale ISNI.

Service de paiement (Stripe Inc.)

Notre fournisseur de services de paiement, Stripe Inc., s’engage à protéger les renseignements personnels lors du traitement des paiements en ligne par carte de crédit ou de débit. Les données sont enregistrées dans les bases de données de Stripe et par l’entremise de son application générale Stripe, le tout sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Même s’il est impossible de garantir à 100 % la sécurité de la transmission des données, Stripe applique des mesures raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels. Stripe a mis en place des processus administratifs, techniques et matériels stricts afin de protéger les renseignements enregistrés sur ses serveurs situés aux États-Unis. Seuls les employés qui en ont besoin pour effectuer leurs tâches y ont accès (au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe et de logiciels). Stripe et Iconoclaste Musique Inc. utilisent un protocole de cryptage sécurisé SSL qui répond à la norme de l’industrie pour assurer la sécurité du processus d’enregistrement des comptes et des renseignements liés. Les autres mesures prises pour assurer la sécurité comprennent, mais sans s’y limiter, le cryptage de données, les pare-feu et des mesures de contrôle de l’accès physique aux installations et aux dossiers.

Pour obtenir davantage de détails, vous pouvez également lire les conditions d’utilisation (https://stripe.com/ca/terms) ou la déclaration de confidentialité (https://stripe.com/ca/privacy) de Stripe.

Publicité et liens vers d’autres sites

Le présent Site contient des liens vers d’autres sites exploités par d’autres entreprises. Nous ne sommes pas responsables des mesures de protection des données ni du contenu de ces sites. Veuillez vous assurer d’avoir lu les politiques de confidentialité de ces sites.

Ce Site pourrait afficher des publicités ou des liens qui mènent vers des sites tiers. Ces publicités et ces liens pourraient contenir des témoins placés par ces tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces publicités, des sites Web auxquels elles sont liées ou de toute autre utilisation que ces derniers pourraient faire de ces témoins et des renseignements recueillis. Par exemple, les témoins reçus des bandeaux d’annonces pourraient être récupérés par la compagnie qui affiche sa publicité sur notre Site Web. Encore une fois, veuillez consulter la politique de confidentialité de la compagnie en question pour en savoir davantage.

SECTION 4 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos renseignements personnels, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les pratiques exemplaires de l’industrie pour éviter qu’ils soient perdus, mal utilisés, trouvés, divulgués, modifiés ou détruits. Si vous nous transmettez des renseignements relatifs à une carte de crédit, nous n’enregistrerons pas ces renseignements qui seront plutôt transmis au service de paiement au moyen d’un protocole de cryptage sécurisé SSL.

SECTION 5 – CHANGEMENTS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Veuillez donc la consulter fréquemment. Les changements et les précisions prennent effet dès qu’ils sont affichés sur le Site. Si nous apportons des changements importants à la présente politique de confidentialité, nous vous aviserons ici de la mise à jour afin que vous soyez au fait des renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons, ainsi que des circonstances dans lesquelles nous les utilisons ou divulguons, le cas échéant. Si le service fait l’objet d’un achat ou d’une fusion avec une autre compagnie, il est possible que vos renseignements soient transmis aux nouveaux propriétaires afin que nous puissions continuer de vous fournir les services.

SECTION 6 – CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

Nous entendons prendre des précautions raisonnables pour nous conformer à la présente politique de confidentialité. Néanmoins, si nous ne nous conformons pas à toutes les dispositions de la présente politique de confidentialité, en utilisant le présent Site Web et en nous transmettant des renseignements, vous acceptez que votre seul et unique recours envers Iconoclaste Musique Inc. sera de nous en aviser rapidement afin que nous puissions corriger la façon dont nous traitons vos renseignements pour la rendre conforme à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels, notamment en transmettant les bons renseignements à toute personne à qui nous avons directement transmis des renseignements erronés ou en cessant d’utiliser ces renseignements.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ICONOCLASTE MUSIQUE INC. DÉCLINE TOUTE AUTRE OBLIGATION, RESPONSABILITÉ OU GARANTIE ENVERS VOUS POUR TOUTE AUTRE ACTION, INACTION, OMISSION, OU ACTIVITÉ QUI N’EST PAS EN CONFORMITÉ AVEC LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. VOUS NE DEVRIEZ PAS UTILISER LE SITE SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, SES CONDITIONS, OU SES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ.

ICONOCLASTE MUSIQUE INC. ET SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, INDIRECT, ÉCONOMIQUE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, DE JOUISSANCE OU DE BÉNÉFICES, DIRECTS OU INDIRECTS) QUI DÉCOULENT OU SONT LIÉS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PRÉSENTE POLITIQUE PAR ICONOCLASTE MUSIQUE INC. OU SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS, ET CE, MÊME LORSQUE ICONOCLASTE MUSIQUE INC. OU SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES RÉGIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. DANS DE TELLES RÉGIONS, LA PRÉSENTE SECTION NE S’APPLIQUE QUE DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, JUSQU’À CONCURRENCE DE CENT DOLLARS (100,00 $), SELON LE MOINDRE DE CES DEUX MONTANTS.

SECTION 7 – LOIS APPLICABLES

La présente politique de confidentialité est régie et interprétée conformément aux lois de la province du Québec, au Canada, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois qui pourraient entraîner l’application des lois d’une autre région. En cas de litige de toute sorte relatif à ou découlant de la présente politique de confidentialité, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec, au Canada.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous voulez accéder aux renseignements personnels que vous nous avez fournis, que ce soit pour les corriger, les modifier ou les supprimer, pour déposer une plainte ou encore tout simplement pour obtenir davantage de renseignements, communiquez avec l’agent responsable du respect de la confidentialité à l’adresse de courriel support@iconoclaste.ca ou par écrit à l’adresse postale suivante :

Iconoclaste Musique Inc.
[Re: Agent des normes de confidentialité]
85-87, rue Daniel-Johnson, C.P. 669, Danville (Québec) CA J0A 1A0
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