Conditions d’utilisation

TGiT / Iconoclaste Musique Inc.
CONDITIONS D’UTILISATION

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PRÉSENTATION

Iconoclaste Musique Inc. exploite le Site Web tagyourmusic.com (le « Site » ou le « Site Web »). Sur l’ensemble du Site Web, les termes « nous », « notre » et « nos » sont utilisés pour représenter Iconoclaste Musique Inc.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder au Site Web ou de l’utiliser. En visitant notre Site, en vous inscrivant à titre d’utilisateur, en accédant aux fonctionnalités d’utilisateur, en téléchargeant des logiciels à partir du Site et en vous abonnant aux services que nous offrons, vous acceptez de vous soumettre aux modalités suivantes (« Conditions d’utilisation »), y compris aux conditions et politiques supplémentaires mentionnées aux présentes et accessibles par les hyperliens intégrés aux présentes par renvoi. La Politique de confidentialité, les modalités qui s’appliquent à chacun des Plans (MODALITÉS DE NOS PLANS D’ABONNEMENT) et les modalités de Stripe Inc. font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation, sans toutefois que ces dernières s’y limitent. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site.

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre état ou votre province de résidence ou encore avoir atteint l’âge de majorité dans votre état ou votre province de résidence et avoir accepté qu’une personne mineure à votre charge utilise le Site.

Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions d’utilisation, vous ne pourrez pas accéder au Site Web, ni l’utiliser, ni accéder à tout logiciel ou service offert sur le Site, ni les utiliser ou les télécharger.

Vous pouvez consulter en tout temps la plus récente version des Conditions d’utilisation sur la présente page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en affichant des mises à jour et des modifications sur le Site Web. Il est de votre devoir de consulter la présente page régulièrement pour savoir si des modifications ont été apportées. L’utilisation continue du Site Web ou de tout logiciel ou service offert sur celui-ci ou l’accès continu à un ou plusieurs d’entre eux après la publication de modifications démontre que vous acceptez les modifications publiées.

SECTION 1 – SERVICE

« [L’]Écosystème logiciel TGiT » ou le « Service » fait référence à tous les outils, logiciels et services offerts sur le Site Web, notamment, mais sans s’y limiter, (1) l’application TGiT à télécharger (« [l’]Application ») et (2) la plateforme par laquelle vous pouvez accéder à vos renseignements, les exporter ou les envoyer à des tiers (la « Plateforme »).

L’Application et la Plateforme vous permettent de transmettre des métadonnées à des tiers. Ces transmissions sont consignées dans la base de données hébergée sur nos serveurs. Toutes ces données sont collectivement appelées votre « Contenu utilisateur ». Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez accéder à votre Contenu utilisateur actuel ou le télécharger en tout temps à partir de la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) en tout temps. Nous pourrions également, dans l’avenir, offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités sur le Site Web (notamment le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces fonctionnalités ou ces services seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

Nous nous dégageons de toute responsabilité envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, tout changement de prix, toute interruption ou toute annulation du Service. Cela vaut également pour toutes les passerelles tierces ou tous les services de tiers offerts au moyen de l’Écosystème logiciel TGiT, notamment, mais sans s’y limiter, l’accès à la base de données ISNI-IA, la base de données MusicBrainz, les normes et les protocoles DDEX ou tout service ou protocole de tiers de la sorte.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligé, de limiter l’offre du Service dans certaines régions géographiques ou certains territoires.

SECTION 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les renseignements et le matériel contenus sur le Site Web ou accessible à partir du Site Web (notamment, mais sans s’y limiter, tous les graphiques, les images, les clips vidéo, les clips audio, les images vidéo ou d’autres types de contenu) autres que le Contenu utilisateur (« Renseignements du Site ») sont la propriété d’Iconoclaste Musique Inc. et de ses fournisseurs ou concédants.

Sauf indication contraire dans un document en particulier, nous vous autorisons par la présente à faire des copies électroniques ou à imprimer tout document que nous avons publié sur notre Site Web à des fins de référence interne dans votre organisation ou à des fins personnelles seulement. En considération et à titre de condition de la présente autorisation, vous acceptez que toutes les copies que vous effectuerez conservent tous les avis de droits d’auteur ou de droits de propriété qu’elles comportent. Toute autre utilisation des Renseignements du Site Web sans notre autorisation écrite préalable ou celle du fournisseur ou du concédant est strictement interdite.

Certains documents publiés sur le Site Web pourraient comporter d’autres restrictions, avis de droits de propriété ou renseignements concernant les droits d’auteur liés au document individuel en question, notamment, mais sans s’y limiter, des avis qui limitent ou interdisent la copie dudit document. Veuillez prendre connaissance de tous les avis supplémentaires avant d’effectuer des copies. Sauf dans les cas expressément prévus dans le présent document, aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme conférant quelque droit ou permis en vertu de tout brevet, tout droit d’auteur ou toute marque de commerce ou autre propriété intellectuelle d’Iconoclaste Musique Inc., de ses fournisseurs ou concédants ou de de tout autre tiers.

L’Application est assujettie aux restrictions de la troisième version de la Licence publique générale GNU. D’autres applications utilisées par l’Écosystème logiciel TGiT mises à votre disposition pourraient être la propriété exclusive d’Iconoclaste Musique Inc. ou de ses fournisseurs ou concédants et pourraient être protégées par des dispositions de traités et de lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur, les droits de brevet et d’autres droits de propriété intellectuelle. L’utilisation de telles applications est assujettie aux présentes Conditions d’utilisation.

Les noms de produits, les noms de compagnies et les logos utilisés sur le présent Site pourraient constituer des marques de commerce, y compris des marques déposées d’Iconoclaste Musique Inc. Lesdits noms de produits, noms de compagnies et logos ne peuvent pas être reproduits, imités ni utilisés, en totalité ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable ou l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS SUR LE SITE, IL VOUS EST INTERDIT DE DISTRIBUER, ÉCHANGER, MODIFIER, VENDRE OU TRANSMETTRE TOUTE COPIE À PARTIR DU SITE WEB. L’UTILISATION NON AUTORISÉE DES RENSEIGNEMENTS DU SITE PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CIVILES OU CRIMINELLES APPLICABLES, DONT LES LOIS SUR LES DROITS D’AUTEUR, SUR LES MARQUES DE COMMERCE OU SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.

SECTION 3 – CRÉATION D’UN COMPTE ET INSCRIPTION

Pour télécharger l’Application et avoir accès à la Plateforme, vous devez créer un compte sur le Site. Afin de terminer le processus d’inscription, vous devez fournir votre nom et une adresse de courriel valide ainsi que tout autre renseignement qui pourrait vous être demandé lors de la création du compte. Ces renseignements seront soumis aux modalités de la Politique de confidentialité.

Votre compte d’accès ne peut être utilisé que par une personne (ou les personnes d’âge mineur à sa charge); il est interdit de partager les comptes d’accès unique entre plusieurs utilisateurs. Il est interdit de fournir des services à des tiers au moyen du Service en utilisant votre compte d’accès. Il est de votre devoir de préserver la sécurité de vos renseignements liés à l’accès au compte, y compris votre mot de passe. Nous ne saurions être et ne serons pas tenus responsables de pertes ou de dommages découlant de votre manquement à respecter la présente obligation de sécurité. Vous êtes responsable de tout le contenu affiché et des activités effectuées à partir de votre compte.

Vous pouvez annuler votre compte en tout temps en cliquant sur l’option Paramètres du compte sur la barre de navigation générale dans le coin supérieur droit de l’écran du Site Web. L’annulation du compte entraînera l’annulation de tout plan d’abonnement auquel vous participez actuellement. Veuillez vous référer aux modalités de votre plan d’abonnement en question pour connaître l’incidence d’une telle annulation.

Si vous enfreignez l’une des Conditions d’utilisation, Iconoclaste Musique Inc. a, à sa seule discrétion, le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle et future du Service. Ladite résiliation entraînera la désactivation de votre compte ou de votre accès à la Plateforme. Lorsque nous devrons prendre des mesures pour suspendre ou résilier un compte, nous déploierons des efforts raisonnables afin de vous fournir une copie de votre Contenu utilisateur sur demande.

SECTION 4 – ABONNEMENT AU SERVICE

Afin d’avoir accès à la Plateforme et de débloquer toutes les fonctionnalités de l’Application, vous devez vous abonner au Service à partir de votre compte. Différents plans d’abonnement (chacun appelé un « Plan ») peuvent vous être offerts de temps à autre. Puisque les Plans n’offrent pas tous le même degré de Service, veuillez vous référer aux modalités de chaque Plan et les lire attentivement.

Sauf pour les abonnements gratuits, vous devrez fournir un numéro de carte de crédit valide pour acquitter les frais d’abonnement. La compagnie Stripe Inc. traite le paiement des frais d’abonnement pour chaque Plan. Cette compagnie fournit la plateforme de commerce en ligne utilisée pour vous vendre le Service. Veuillez vous référer aux modalités qui s’appliquent à leur service de paiement.

Tous les frais d’abonnement excluent les taxes, les prélèvements ou les droits imposés par les autorités fiscales et vous êtes responsable de payer l’ensemble de ces taxes, prélèvements ou droits, à l’exception des taxes canadiennes uniquement (fédérales et provinciales).

Vous pouvez modifier ou annuler votre Plan en tout temps en cliquant sur l’option Paramètres du compte sur la barre de navigation générale dans le coin supérieur droit de l’écran. Veuillez vous référer aux modalités du Plan en question pour connaître les conséquences de l’annulation.

Après l’annulation de votre Plan, vous aurez l’occasion d’exporter votre Contenu utilisateur. Ce Contenu utilisateur (généré jusqu’à la date d’annulation) restera accessible par votre compte.

SECTION 5 – OUTILS ET LIENS DE TIERS

Il est possible que nous vous donnions accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’avons aucune emprise ni aucun pouvoir décisionnel. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès « tel quel » et « tel qu’offert » sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucun endossement. Nous ne saurions être tenus responsables de quelconque façon que ce soit de votre utilisation des outils de tiers ou de ce qui pourrait en découler. L’utilisation de tout outil de tiers effectuée à partir du Site Web est à votre entière discrétion et à vos risques et vous devriez vous assurer de bien comprendre et d’accepter les conditions en vertu desquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers en question.

Certains contenus, produits et services accessibles à partir de notre Service peuvent comporter du contenu qui provient de tiers. Certains liens de tiers sur le présent Site pourraient vous diriger vers des sites Web tiers auxquels nous ne sommes pas affiliés. Nous n’avons pas à examiner ni à en évaluer le contenu ou l’exactitude et nous ne nous portons pas garants de celui-ci et ne saurions être tenus responsables d’aucun site Web ou contenu ou de tout autre service, produit ou matériel qui provient de tiers. Nous ne sommes responsables d’aucun dommage ou préjudice lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée avec un quelconque site Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et les pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de conclure toute transaction. Pour toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits tiers, adressez-vous directement au tiers.

SECTION 6 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEUR

Si vous nous envoyez, à notre demande, certaines soumissions (par exemple, une inscription à un concours) ou si vous nous envoyez, sans que nous les ayons demandées, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre document, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou de toute autre façon (collectivement appelés des « commentaires »), vous acceptez que nous pouvons à tout moment et sans aucune restriction, modifier, reproduire, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur n’importe quel support tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne saurions être et ne sommes pas tenus de (1) garder les commentaires confidentiels, de (2) verser une compensation pour les commentaires ou de (3) répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou retirer du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou répréhensible de toute autre manière ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez que vos commentaires n’enfreignent les droits d’aucun tiers, dont les droits d’auteur, de commerce, de confidentialité, de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. En outre, vous acceptez que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène ou ne contiennent aucun virus informatique ou tout autre logiciel malveillant qui pourrait avoir une quelconque incidence sur le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse de courriel, prétendre être quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur ou induire un tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes l’unique responsable du contenu et de l’exactitude des commentaires que vous formulez. Nous ne saurions être tenus responsables des commentaires affichés par vous ou des tiers.

SECTION 7 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, vous n’avez pas le droit d’utiliser le Site Web ou son contenu (a) à des fins illégales, (b) afin d’inciter d’autres à commettre des actes illicites ou à y participer, (c) pour enfreindre des règlements, règles ou lois provinciales, fédérales, internationales ou d’État ou des ordonnances locales, (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle des autres, (e) pour faire de la discrimination, tenir des propos diffamatoires ou calomnieux envers toute personne ou les harceler, les abuser, les insulter, les dénigrer, les intimider ou leur porter atteinte en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur religion, de leur origine ethnique, de leur race, de leur âge, de leur nationalité ou de leur handicap, (f) pour soumettre de faux renseignements ou trompeurs, (g) pour télécharger ou envoyer des virus ou tout autre type de programme malveillant qui sera ou qui pourrait être utilisé d’une façon qui pourrait avoir une incidence sur les fonctionnalités ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site Web connexe ou non ou de l’Internet, (h) pour recueillir ou consigner les renseignements personnels des autres, (i) pour envoyer des pourriels, faire de l’hameçonnage, du détournement de domaine, du moissonnage, soutirer des informations confidentielles ou utiliser un collecteur ou robot d’indexation, (j) à des fins obscènes ou immorales ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout site Web connexe ou non ou de l’Internet.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter aucune portion du Service, de l’utilisation du Service ou de l’accès au Service sauf dans les cas prévus dans les présentes Conditions d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service si vous ne respectez pas les interdictions liées aux utilisations qui précèdent.

SECTION 8 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que, à l’occasion, des renseignements sur le Site Web ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour des renseignements si un quelconque renseignement dans le Service ou sur tout site Web connexe est inexact.

SECTION 9 – EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ni ne déclarons ou certifions que votre utilisation du Service sera ininterrompue, en temps opportun, sécuritaire et sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats que vous obtiendrez en utilisant le Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service ou votre incapacité à l’utiliser soit à vos propres risques. Le Service est fourni « tel quel » et « tel qu’offert » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite et avec toutes les garanties ou les conditions implicites de commercialité, de qualité marchande, de conformité à des fins particulières, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Nous, nos directeurs, nos dirigeants, nos employés, nos associés, nos agents contractuels, nos stagiaires, nos fournisseurs, nos prestataires de service ou nos concédants ne seront en aucun cas tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accidentel, punitif, particulier ou consécutif, notamment, mais sans s’y limiter, les pertes de profit, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage semblable, que ce soit sur le fond d’un contrat, d’un délit (dont la négligence) ou d’une responsabilité stricte ou qui découle de votre utilisation de tout service ou produit obtenu à partir du Service ou de toute autre réclamation liée de quelconque façon à votre utilisation du service ou de tout produit, notamment, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu ou toute perte ou tout dommage causé par l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou fourni de quelconque façon par l’entremise du Service, même s’ils ont été avisés de leur possibilité. Puisque certains états, provinces ou territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité de dommages consécutifs ou accidentels, notre responsabilité sera limitée dans la mesure permise par la loi dans ces états ou territoires.

SECTION 10 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir franc Iconoclaste Musique Inc. et ses associés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, agents contractuels, concédants, prestataires de service, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris des frais d’avocats raisonnables, engagés par tout tiers en raison du fait que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou les documents qu’ils incorporent par renvoi, ou du fait que vous avez enfreint toute loi ou tout droit d’un tiers.

SECTION 11 – DISSOCIABILITÉ

Dans la mesure où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation viendrait à être jugée illégale, nulle ou inexécutable, la disposition continuera de s’appliquer dans toute la mesure permise par la loi en vigueur et la portion inexécutable sera considérée comme retirée des présentes Conditions d’utilisation, sans aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 12 -RÉSILIATION

Les présentes Conditions d’utilisation seront en vigueur jusqu’à leur résiliation de notre part ou de la vôtre. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser notre Site Web, nos services et notre application ou en cessant d’utiliser notre Site. Si selon notre seul jugement vous ne respectez pas ou si nous vous soupçonnons de ne pas respecter quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pourrions résilier la présente entente à tout moment par écrit et vous demeurerez responsable de payer toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement ou, par conséquent, vous refuser l’accès au Service (ou à toute partie du Service). Lorsque les Conditions d’utilisation ne sont plus en vigueur, vous ne pourrez plus accéder au Site ni à toute application ni à tout service qui y est offert ni les utiliser.

SECTION 13 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle de fonctionnement que nous affichons sur le présent Site ou relativement au Service, dont celles intégrées par renvoi et qui en font partie, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord conclu et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, échange et proposition antérieure ou concomitante, verbale ou écrite, entre vous et nous (notamment, mais non exclusivement, toute version antérieure des Conditions de service). Le fait que nous n’appliquions pas ou que nous n’exercions pas quelconque droit ou quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir le droit ou la provision en question.

SECTION 14 – LOIS APPLICABLES

Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte selon laquelle nous vous offrons le Service doivent être régies et interprétées en vertu des lois de la province de Québec. Les parties conviennent de régler tout litige relatif aux présentes Conditions d’utilisation devant un tribunal compétent dans le district judiciaire de Saint-François (Québec).

SECTION 15 – COORDONNÉES

Veuillez faire parvenir vos questions à propos des Conditions d’utilisation à l’adresse suivante : support@iconoclaste.ca.

MODALITÉS DES PLANS D’ABONNEMENT

PLAN GRATUIT
Utilisation illimitée autorisée de notre logiciel d’indexation de métadonnées musicales. L’outil de recherche d’identifiant ISNI est limité à six recherches de noms uniques.

PLAN MICRO-PRODUCTEURS
Les frais pour l’abonnement annuel sont fixés à 23 dollars canadiens toutes taxes de vente comprises. Utilisation illimitée autorisée de notre logiciel d’indexation de métadonnées musicales. L’outil de recherche d’identifiant ISNI ne comporte aucune restriction.